Un petit rappel concernant les travaux soumis à déclaration ou à permis de construire… Des travaux sont réglementés par le code de l’urbanisme et le PLU. Deux types d’autorisation existent.
Travaux soumis à déclaration (DT)
- modification de façade (ravalement, création ou modification d’ouvertures…), toiture
- les murs, les piscines non couvertes
- adjonction d’un balcon, création d’une pièce d’habitation supplémentaire, d’un abri de jardin (démontable ou non), d’un garage… dont la superficie est inférieure à 20 m2 de surface hors œuvre brute
- les clôtures.
Le délai d’instruction est d’un mois ou deux mois en cas de consultation de services extérieurs.
Travaux soumis à permis de construire (PC)
- construction de maison individuelle
- les piscines couvertes
- les vérandas
- adjonction d’un balcon, création d’une pièce d’habitation supplémentaire, d’un garage… dont la superficie est supérieure à 20 m2 de surface hors œuvre brute
Le délai d’instruction est de deux à quatre mois selon les consultations de services extérieurs.
Toutes les demandes sont à déposer en mairie. En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du service technique la mairie.
