Vendredi, 02 Janvier 2009 09:18

 
Pièces désirées Où s'adresser Pièces à fournir Observations
Extrait de naissance Mairie du lieu de naissance Nom, prénoms et la date de naissance
(nom de jeune fille pour les femmes mariées)
Joindre une enveloppe timbrée
à votre adresse
Extrait de mariage Mairie du lieu de mariage Nom, prénoms et date du mariage Joindre une enveloppe timbrée
à votre adresse
Extrait de décès Mairie du lieu de décès Nom, prénom du défunt et date de décès Joindre une enveloppe timbrée
à votre adresse
Carte d'électeur Mairie du domicile carte nationale d'identité en cours de validité
1 facture moins de 3 mois
Inscription en mairie
jusqu'au 31/12.
Etre âgé de 18 ans à la date de clôture de la liste le 28/02 de l'année suivante.
Attestation d'autorisation desortie du territoire pour  unmineur de nationalité française Mairie du domicile carte nationale d'identité de l'enfant
et livret de famille
Demande à faire par
le représentant légal
Autorisation valable 5 ans.
Livret de famille Mairie du domicile Date et lieu de mariage, état civil des
conjoints, prénoms, date et lieu de
naissance des enfants
Divorce ou séparation, l'ex-conjoint
pourra obtenir un duplicata.
Certificat de vie Mairie du domicile Présenter le livret de famille  
Carte nationale d'identité Mairie du domicile 2 photos couleur récentes, identiques et sur ond clair
acte de naissance en cas de 1ère demande,
de modification d'état civil ou de perte,
1 facture récente empreinte digitale
pour les enfants mineurs,
signature du père ou de la mère
et copie de la pièce d'identité du représentant légal
taxe de 25€ en cas de non présentation
de la carte en vue de son renouvellement
Passeport Mairie du domicile

Carte d'identité en cours de validité,
acte de naissance
2 photos récentes sur fond clair,
1 facture
timbre fiscal : 89 € pour les personnes majeures
45 € pour les mineurs de 15 à 17 ans

20 € pour les mineurs de - de 15 ans

pour les enfants mineurs,
signature du père ou de la mère
et copie de la pièce d'identité du représentant légal
Casier judiciaire

Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44079 NANTES Cedex

1 demande sur papier libre comportant
l'état civil du demandeur,
son adresse et sa filiation
 Joindre une enveloppe timbrée
à votre adresse
Certificat de nationalité Tribunal d'Instance de Metz
3 rue Haute Pierre
57036 METZ
Se renseigner au service des nationalités
du Tribunal d'Instance de Metz
 
Certificat d'hérédité Mairie pour les sommes ne
dépassant pas 5 300 €,
dans les autres cas, le notaire
 Livret de famille du défunt mentionner profession
et adresse des héritiers
Recensement militaire Mairie du domicile carte d'identité en cours de validité du recensé,
Livret de famille des parents
Recensement des garçons et  des filles à 16 ans
Carte d'invalidité Maison Départementale des Personnes
Handicapées de Moselle 
28/30 avenue André Malraux
BP 20201
57005 METZ CEDEX 1
   
 
Mise à jour le Lundi, 02 Mars 2009 08:53
 
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