Le conseil municipal :
- accorde 187 700 € de subventions aux associations pour 2011,
- participe au fonctionnement des établissements d’enseignement privés à savoir l’Institut de la Providence à hauteur de 32 060 € pour l’année 2010-2011,
- adopte une simplification des tarifs de location de la salle des fêtes en 2012,
- autorise l’occupation du domaine public à Schneider espaces verts pour la vente de sapins de Noël place de la libération au prix de 100 € par semaine et à l’auto école COD’A pour utiliser une partie du parking de la salle des fêtes au prix de 50 € la demi-journée,
- signe une convention de maîtrise d’œuvre avec l’architecte Alain PETITFRERE pour l’aménagement d’un local pour le handball au gymnase au tarif de 3 588 €,
- accepte 2 chèques d’un montant total de 4 332 € pour indemnités de sinistres survenus en 2010 au complexe sportif,
- sollicite une subvention de 35 % auprès de l’Etat et de 35 % auprès du Conseil Général pour la rénovation de l’abbatiale en 2011,
- autorise le Maire à lancer une consultation des banques en vue de renouveler la ligne de trésorerie au 1/8/11 pour un montant maximum de 600 000 €,
- signe un avenant au contrat de transports scolaires avec l’entreprise SCHIDLER permettant d’économiser 15 000 € par an,
- propose de prolonger le contrat aidé de Christopher ROLL jusqu’au 30/11/12 puis de l’embaucher en qualité d’adjoint technique à compter du 1/12/11,
- approuve le programme de travaux sylvicoles 2011 pour un montant de 7 210 €,
- retire une délibération relative à un tarif d’accès à la décharge d’Aidling car relevant de la compétence de la communauté de communes du bouzonvillois,
- instaure une prime de fonction et de rendement au profit des agents de catégorie A à compter du 1/6/11,
- accepte le retrait des communes de DALSTEIN, OTTONVILLE et PIBLANGE du SIVOM VRD de Boulay-Bouzonville à compter du 1/1/11,
- est informé du plan de financement définitif de l’espace culturel, de l’équilibre financier 2011 de l’opération médiathèque et du programme de voirie 2011.
Séance du 10 mai 2011
