Le conseil municipal :
- autorise le Maire à signer une convention avec le conservatoire municipal de musique d’un coût annuel de 4 250 € pour 170 heures d’intervention en milieu scolaire,
- autorise le Maire à ester en justice et entamer une procédure d’expulsion à l’encontre de Mme GARAU pour cause de loyers impayés du logement communal 3 Place du Général de Gaulle,
- fixe à 1,60 % l’augmentation des loyers communaux pour 2012,
- décide de continuer à percevoir la taxe sur l’électricité en 2012 et de fixer à 1 le coefficient multiplicateur,
- fixe à 3 % le taux de la taxe d’aménagement pour 2012 en remplacement de la taxe locale d’équipement,
- accepte un acompte de 1 060 € sur un total de 2 019 € suite à un sinistre d’un véhicule communal,
- accepte 5 799 € d’indemnisation suite à l’endommagement du giratoire vers TRW par un poids lourd,
- verse le taux de 100 % soit 823 € d’indemnités de conseil et de confection de budget au comptable de la collectivité,
- arrête le loyer de la salle verte du complexe sportif à 500 € par mois sur 10 mois pendant 4 ans dû par l’association eco mobilité lorraine pour la future auto école sociale,
- approuve le programme de coupe de l’ONF pour 2012 d’un volume de 453 m3 représentant une recette prévisionnelle de 12 686 €,
- approuve les prévisions des coupes de bois façonnés de l’ONF pour 2013 à 895 m3,
- prend connaissance du rapport sur la qualité et le prix de l’eau en 2010.
Séance du 29 septembre 2011
