Le conseil municipal :
- verse 5 383 € aux associations intervenant en milieu scolaire à l’école primaire Pol GRANDJEAN et Institut de la Providence, approuve la répartition horaire pour l’année scolaire 2011-12, et maintient à 15.50 € le tarif horaire d’indemnisation des associations sportives,
- accepte un chèque pour indemnité de sinistre de 3 348.80 € suite à endommagement de la chaussée rue de Benting,
- fixe le tarif des cartes de bus scolaires pour 2011-2012 à 114 € pour 1 enfant, 207 € pour 2 enfants et 285 € pour 3 enfants et plus,
- plafonne les dépenses de fonctionnement des écoles publiques maternelle et élémentaire pour 2011 à 9 480 € pour l’achat des fournitures scolaires,
- retient le crédit mutuel, banque la moins disante, pour réaliser un emprunt de 450 000 € sur 15 ans à 4.10 % à échéance mensuelle en capital constant,
- accepte l’offre la moins disante du crédit agricole pour renouveler sa ligne de trésorerie de 600 000 € sur 12 mois avec effet au 1/8/11 sur la base Euribor 3 mois,
- cède une superficie d’environ 16.36 ares à l’Association Monsieur Vincent en vue d’y réaliser une extension de la maison de retraite pour y accueillir 14 lits supplémentaires dédiés à la maladie d’Alzheimer ainsi qu’un jardin thérapeutique, et fixe le prix de vente à 2 900 € l’are et 1 € pour la partie en forte déclivité.
Séance du 5 juillet 2011
