Séance du 7 février 2012

Le conseil municipal :

- est favorable à un nouvel arpentage pour céder une bande de terrain supplémentaire contiguë à la façade nord du presbytère,

- décide d’acquérir l’ensemble immobilier de l’ancien lycée professionnel au prix fixé par les domaines,

- accepte des chèques d’indemnisations suite à 2 sinistres pour un montant de 2 895 €,

- accorde une garantie d’exploitation de 5 500 € à Deutschebahn pour la circulation des trains de voyageurs le vendredi saint,

- approuve le compte administratif 2011, procède à l’affectation des résultats et engage le débat d’orientation budgétaire,

- fixe le tarif des concessions au carré musulman au même prix que le cimetière catholique à savoir 78 € (tombe simple) et 156 € (tombe double) pour 15 ans et respectivement 156 € et 309 € pour 30 ans,

- modifie le règlement intérieur des marchés publics en relevant le seuil du paiement sur factures sans formalités de 4 000 € à 15 000 €,

- accorde une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’Association Monsieur Vincent dans le cadre de son projet de création d’une unité Alzheimer,

- modifie le tableau des emplois communaux à compter du 1er février 2012 suite à 2 avancements de grade à savoir un rédacteur principal passe rédacteur chef et un adjoint technique 1ère classe passe adjoint technique principal 2ème classe,

- propose d’implanter un panneau lumineux de limitation de vitesse rue du Luxembourg d’un coût de 5 679 € et sollicite les subventions auprès de l’Etat et du Conseil Général,

- approuve le programme et le devis des travaux sylvicoles 2012 de l’ONF pour un coût de
4 282 €.

 


Séance du 7 février 2012